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Honoraires

Facturation

Les honoraires des Avocats sont libres et sont déterminés en accord avec le client.
Les honoraires, conformément à la déontologie de la profession, sont déterminés en fonction
d’un certain nombre de critères, soit notamment le temps consacré au dossier, la difficulté et
l’importance du litige, la notoriété, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de l’avocat
en charge du dossier. Il sera donc préalablement convenu avec le client :

Une facturation au temps passé :
Le tarif horaire sera ainsi préalablement défini avec le client.

Une facturation au forfait :
L’honoraire sera ainsi préalablement et forfaitairement défini avec le client pour la prestation à réaliser.

Une facturation au résultat :
Pour certaines affaires, il sera également prévu le règlement d’un honoraire de résultat,
soit un pourcentage fonction de l’intérêt du litige et du résultat, versé à l’avocat.
Il est précisé que le règlement des honoraires exclusivement fixés en fonction du résultat du litige sont interdits en France.

Il en résulte, que suivant une convention écrite, il sera prévu le règlement d’un honoraire fixe correspondant au travail à réaliser, auquel s’ajoutera un honoraire de résultat.Les honoraires soumis à TVA sont en principe réglés par provisions successives, par chèque ou espèces.